Construction d’une véranda et coefficient d’occupation du sol (COS)

Sommaire

  • Le COS en question
  • Cas pratique : exemple n° 1
  • Cas pratique : exemple n° 2

Si vous avez un projet de véranda, il faut dans un premier temps qu'une extension de votre habitation soit possible. Afin de vérifier si c'est effectivement le cas, vous devez prendre en considération 3 paramètres :

  • la surface de votre terrain ;
  • la surface de votre maison ;
  • le coefficient d'occupation des sols (ou COS) applicable à la zone où se trouve votre habitation.

Voici quelques exemples pour calculer votre COS.

Le COS en question

Une obligation administrative

Le COS est à demander auprès de votre mairie. Il fait partie du plan local d'urbanisme de votre commune et peut être modifié selon la volonté du maire. Il est également soumis au vote du conseil municipal.

Calcul de la surface disponible

Pour calculer la surface sur laquelle vous pouvez construire votre véranda, il suffit de multiplier la surface de votre terrain par le COS puis de le soustraire à la surface de votre construction.

Suppression du COS à compter du 1er avril 2014

Le COS est supprimé par La loi ALUR du 24 mars 2014. Cette suppression concerne :

  • les communes dotées d'un plan local d'urbanisme (PLU) ;
  • les terrains compris dans le périmètre d’un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Cette mesure entre en application pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er avril 2014.

Cas pratique : exemple n° 1

Pour un terrain de 500 m² avec une construction de 120 m² et un COS de 0,3 :

(500 x 0,3) – 120 = 30

Ici, vous bénéficiez d'une surface de 30 m² pour concevoir votre véranda.

Cas pratique : exemple n° 2

Pour un terrain de 400 m² avec une construction de 120 m² et un COS de 0,3 :

(400 × 0,3) – 120 = 0

Dans ce cas précis, il ne sera pas possible d'aménager une véranda dans votre jardin.

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